RDC : la Cour constitutionnelle examine la loi sur le référendum avant sa promulgation

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tenu, mardi 28 juillet 2026, une audience publique consacrée à l'examen de la conformité à la Constitution de la loi fixant les modalités d'organisation du référendum. Cette étape intervient avant une éventuelle promulgation du texte par le Président de la République.

L'information figure dans un extrait de rôle signé par le greffier en chef de la haute juridiction, Théophile Loutonadio Kukala.

D'après ce document, la Cour a été saisie à la demande du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Le Chef de l'État sollicite le contrôle de constitutionnalité de la loi sur le référendum, telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité préalable, une procédure prévue par les textes afin de s'assurer qu'une loi est conforme à la Constitution avant son entrée en vigueur.

L'audience organisée ce mardi constitue ainsi une étape importante du processus législatif. La suite dépendra de la décision que rendra la Cour constitutionnelle sur la conformité du texte aux dispositions de la Constitution.